Conditions d’utilisation


1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En passant commande sur madamesoleil.ca, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions générales de vente. Merci de les lire attentivement avant tout achat.

2. OBJET

Ces conditions définissent les droits et obligations du Client et de la Boutique Madame Soleil pour la vente de documents PDF et d’ateliers en ligne destinés aux enseignants et aux élèves.

3. COMMANDE

  • Processus : sélectionnez vos produits (PDF ou atelier), ajoutez-les au panier puis validez votre paiement.

  • Confirmation : un courriel récapitulatif vous est immédiatement envoyé (récapitulatif des produits et lien de téléchargement ou d’accès).

4. PRIX ET PAIEMENT

  • Prix : exprimés en dollars canadiens (CAD), toutes taxes incluses.

  • Paiement : par carte de crédit ou PayPal, via paiement sécurisé Shopify. Le débit intervient dès validation de la commande.

5. ACCÈS AUX PRODUITS

  • Documents PDF : après paiement, un lien de téléchargement vous est envoyé par courriel. 

  • Ateliers en ligne : vous recevez un courriel d’accès contenant un lien privé et vos identifiants éventuels. Conservez bien cet e-mail pour vos connexions ultérieures.

6. DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

  • Documents numériques et ateliers : conformes à la loi canadienne, ces produits sont exclus du droit de rétractation dès le premier accès ou téléchargement.

  • Exception défaut technique : si un fichier est corrompu ou si vous ne parvenez pas à accéder à un cours, contactez-nous dans les 7 jours pour obtenir une nouvelle version.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus (documents, vidéos, graphiques, slogans) est protégé. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite de Madame Soleil.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Vos informations servent uniquement au traitement de votre commande et à l’envoi de notifications liées à votre accès. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression via contact@madamesoleil.ca.

9. MODIFICATION DES CONDITIONS

Madame Soleil se réserve la possibilité de faire évoluer ses conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.

10. LOI APPLICABLE

Ces conditions sont régies par le droit canadien. En cas de litige, les tribunaux du Québec seront compétents.

Contact & assistance
📧 madamesoleil1000@gmail.com
Nous restons à votre écoute pour toute question !